Les sociétés MICHEL PESTEL (Établissements Pestel) et TECHNIQUES ET TRADITIONS (Concept Alu), qui éditent conjointement le site Normandie Vérandas, attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique quelles données sont collectées sur le site https://normandieverandas.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsables du traitement
Le site étant édité conjointement, les deux sociétés agissent en qualité de responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD) :
| Société 1 | MICHEL PESTEL (SARL) – Zone d’activité, Le Bois du Cours, 27300 Bernay – RCS de Bernay 393 381 900 |
| Société 2 | TECHNIQUES ET TRADITIONS (SASU) – 15 avenue de Paris, 61200 Argentan – RCS d’Alençon 428 697 080 |
| Téléphone | 02 33 36 54 54 |
| artetfenetres.argentan@techtrad.fr |
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
2.1 Demandes de contact et de devis
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, ou que vous nous contactez par téléphone, e-mail ou courrier, nous collectons :
- votre nom, le cas échéant le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- les informations relatives à votre projet (type de menuiserie, véranda, aménagement) et le contenu de votre message ;
- votre adresse IP ainsi que la date et l’heure d’envoi du formulaire.
Finalité : traiter votre demande, établir un devis et assurer le suivi de nos échanges commerciaux.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier contact. Si votre demande aboutit à une commande, les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales applicables.
2.2 Mesure d’audience
Nous utilisons WP Statistics pour connaître la fréquentation du site et en améliorer le contenu. Installé sur notre propre serveur, cet outil ne transmet aucune donnée à des tiers. Il fonctionne sans cookie de suivi, anonymise votre adresse IP et ne produit que des statistiques agrégées (pages consultées, nombre de visites et de visiteurs, pays de connexion, type d’appareil), stockées dans la base de données du site.
Finalité : établir des statistiques de fréquentation anonymes et améliorer le site.
Base légale : notre intérêt légitime à mesurer et améliorer l’audience du site (article 6.1.f du RGPD), les données étant anonymisées.
Durée de conservation : les données étant anonymisées dès leur collecte, elles ne permettent pas de vous identifier.
2.3 Services tiers intégrés au site
- Google Maps (Google Ireland Limited) : la carte de localisation n’est chargée qu’après votre accord via le bandeau de gestion des cookies. Une fois affichée, Google reçoit votre adresse IP et peut déposer des cookies.
- Google Fonts (Google Ireland Limited) : les polices de caractères du site sont fournies par ce service ; leur chargement implique la transmission de votre adresse IP à Google.
Le détail des cookies et traceurs utilisés figure dans notre Politique de cookies.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein des sociétés éditrices. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être accessibles à nos sous-traitants, dans la stricte limite de leurs missions :
- Hostinger International Limited (Chypre, Union européenne) : hébergement du site et des données ;
- L’Agence Impact (France) : maintenance technique et gestion du site ;
- Google (Google Ireland Limited / Google LLC) : carte de localisation et polices de caractères.
Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les données issues des formulaires sont hébergées au sein de l’Union européenne (Chypre). Les services Google Maps et Google Fonts peuvent entraîner un transfert de données techniques (notamment votre adresse IP) vers les États-Unis, encadré par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).
5. Sécurité
Les sociétés éditrices mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l’administration du site restreint aux personnes habilitées, mises à jour régulières et sauvegardes.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment via le lien de gestion des cookies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à artetfenetres.argentan@techtrad.fr ou par courrier à l’une des sociétés éditrices à l’adresse de son siège social indiquée ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La présente politique ne s’y applique pas ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
9. Modification de la présente politique
Les sociétés éditrices peuvent modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
